Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données:

Nom de la société : COUNCILBOX TECHNOLOGY, S.L.

Siège social: Rua das Pontes 4, 36350, Nigrán, Pontevedra

NIF : B27815596  

Nº de téléphone : 981936321

Courriel : dpd@councilbox.com

Web : www.councilbox.com

Données du registre : Cette société est inscrite au registre du commerce de Pontevedra au livre 109, tome 4031, folio 195, page PO58277, 1ère inscription.

1.OBJET

COUNCILBOX TECHNOLOGY, S.L. (ci-après, le prestataire), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web www.councilbox.com, avec lequel nous entendons respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Par le biais du site web, COUNCILBOX TECHNOLOGY, S.L. fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition par le site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après, l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, ainsi que de toutes les autres dispositions légales qui pourraient être applicables.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois que vous accédez au site web, car celles-ci peuvent faire l’objet de modifications, le prestataire se réservant le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaitre sur le site web, sans obligation de préavis ni d’en informer les utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

2.CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site.

La prestation des services de la part de COUNCILBOX TECHNOLOGY, S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs. 

2.2. Enregistrement de l’Utilisateur.

En général, la prestation des services ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable de la part des Utilisateurs. Toutefois, COUNCILBOX TECHNOLOGY, S.L. conditionne l’utilisation de certains services à l’enregistrement préalable correspondant de l’Utilisateur. Cet enregistrement doit être effectué comme indiqué expressément dans la propre rubrique du service.

2.3. Véracité de l’information.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires d’abonnement aux Services. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à COUNCILBOX TECHNOLOGY, S.L. afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait effectuer et des dommages qu’il pourrait causer au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables ultimes de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe à leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, c’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus non appropriés sur Internet, ceux-ci devront mettre en place des mécanismes sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d’utiliser correctement le site web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. En effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké dans tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(A) est contraire ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres lois applicables ;

(B) induit, incite ou promeut des comportements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(C) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, d’âge ou de statut ;

(D) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi ;

(E) qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(F) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

3.EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur notre site web, lorsque ces informations auront été manipulées ou introduites par un tiers externe.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

COUNCILBOX TECHNOLOGY, S.L. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et intérêts de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de la maintenance et du fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

Le prestataire décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

4.COOKIES

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède au site) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour assurer le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.

5.LIENS (LINKS)

Depuis le site web, il se peut que vous soyez redirigé vers des contenus sponsorisés, des publicités, des liens d’affiliés et/ou des sites tiers.

Parmi les liens fournis, il existe la possibilité d’informer ou de mentionner des produits et/ou services de tiers. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler les contenus introduits par des tiers, COUNCILBOX TECHNOLOGY, S.L. n’assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus, ni ne garantit l’expérience, l’intégrité ou la qualité de leurs produits. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ces sites web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

COUNCILBOX TECHNOLOGY, S.L. publiera ces liens jusqu’à ce qu’ils soient retirés ou suspendus par le prestataire ou l’annonceur, et ne sera pas responsable même si ces annonces peuvent être indexées par d’autres moteurs de recherche en dehors de ce site web.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu susceptible de faire l’objet de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Cependant, COUNCILBOX TECHNOLOGY, S.L. vous informe que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’utilisateur entretienne avec ces tiers, affiliés ou annonceurs par le biais du lien fourni par ce site web, sera valable uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et l’annonceur et/ou la tierce personne, et COUNCILBOX TECHNOLOGY, S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant être causés par la prestation de services et/ou les relations contractuelles ou extracontractuelles établies entre l’utilisateur et les annonceurs ou les tiers contactés par l’intermédiaire de ce portail, le prestataire n’agissant qu’en tant qu’intermédiaire ou support publicitaire.

6.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire s’engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

7.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, si nécessaire, celui-ci détient la licence ou l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse préalable de ceux-ci.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et la mention ou l’apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou la responsabilité du prestataire à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour soumettre une quelconque observation sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse susmentionnée.

8.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des controverses ou des questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Cours et Tribunaux de Pontevedra (Espagne) seront ainsi compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à l’utilisation du site web.